ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX AFFAIRES
- Administration des douanes
Le Togo a mis en place un système de guichet unique pour l’administration des douanes ainsi que des processus de commerce sans papier afin de stimuler le commerce trans-frontalier et international.
- Justice commerciale
Outre la « Cour d’arbitrage et de conciliation du Togo » (CATO) avec ses nouvelles mesures alternatives de règlement des différends commerciaux, le gouvernement togolais a modernisé le système judiciaire, ce qui a permis d’améliorer l’environnement de la justice commerciale ainsi que des procédures rapides et plus efficaces. Ces mesures facilitent le traitement des affaires commerciales par les entreprises, renforçant ainsi la confiance des investisseurs.
- Moderniser les systèmes gouvernementaux
Les efforts du gouvernement comprennent également la modernisation de ses systèmes afin de réduire la bureaucratie, d’accroître la transparence et de réduire les coûts administratifs pour les entreprises et le gouvernement.
Il convient de noter que dans presque tous les domaines, le Togo a amélioré les conditions de fonctionnement des entreprises privées, levé plusieurs obstacles aux investissements nationaux et étrangers, devenant ainsi une destination d’investissement attrayante.
LA ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE (SAZOF)
Le Togo a créé une zone franche d’exportation à la fin des années 80 avec des réglementations flexibles concernant la création d’entreprises. Divers avantages, dont des incitations fiscales, sont accordés aux investisseurs situés dans cette zone, notamment :
- Pas d’impôt pendant les 10 premières années d’activité et stabilisation du taux à 15% à partir de la onzième année ;
- Exonération de tous droits et taxes à l’exportation de produits importés ou fabriqués dans la zone franche et à l’importation de matières premières ainsi que de machines et d’équipements d’usine ;
- Exonération fiscale sur les dividendes pendant les dix premières années pour les actionnaires non togolais ;
- Stabilisation de la taxe sur les salaires au taux réduit de 2% pendant la durée de vie de l’entreprise ;
- Tarifs préférentiels sur les services publics (électricité, eau, téléphone) ;
- Liberté de transférer des capitaux et possibilité de détenir des comptes bancaires en devises ;
- Protection garantie contre la nationalisation des biens des investisseurs étrangers ;
- Absence de quota d’exportation du Togo vers les États-Unis.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TOGO (CCIT)
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo est un établissement public. Véritable interface entre le monde des affaires et les pouvoirs publics, elle a une mission consultative et représentative. Elle assure également des missions de conseil, d’appui, d’information, de formation et de gestion de services industriels et commerciaux. A cet effet sur le plan national, elle est un organe de :
- Accueil, information et assistance des opérateurs économiques,
- Conseil sur toutes les questions relatives à l’environnement des entreprises,
- Formation (professionnelles, techniques, séminaires…)
- Création et gestion des infrastructures et/ou équipements collectifs (gares routières, aéroports, magasins).