Les raisons d'investir au Togo

Le Togo, un environnement favorable aux Affaires

多哥工商会是一个公共机构。它是商业界与政府之间的真正接口,具有咨询和代表性的使命。它还提供咨询、支助、信息、培训和管理工业和商业服务。在国家一级,它是一个机构:

  • 欢迎,告知并协助经济运营商,
  • 有关与业务环境有关的所有事项的建议,
  • 培训(专业,技术,研讨会等)
  • Création et gestion des infrastructures et/ou équipements collectifs (gares routières, aéroports, magasins .

eRegulations Togo est un service d’information en ligne proposé par la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF) avec l’appui du Ministère de l’Industrie, de la Zone franche et des Innovations technologiques afin de faciliter les démarches des entrepreneurs et des investisseurs qui souhaitent développer une activité économique au Togo. La SAZOF et le Ministère souhaitent ainsi améliorer la transparence administrative et la qualité du service proposé aux opérateurs économiques

Au seuil de la globalisation et en vue d’améliorer l’environnement de l’Entreprise au Togo, le Gouvernement a créé par décret n°2000-091/PR du 08 Novembre 2000, un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du territoire douanier.

Ce Centre de Formalités des Entreprises fonctionne sous la forme d’un « Guichet Unique » où sont effectuées toutes les formalités de création, de modifications et de dissolution d’entreprises.

Zone Franche Industrielle du Togo

La mission assignée à la Société d’Administration des Zones Franches est de gérer le statut de zone franche et de contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires au Togo. Cette importante mission se décline de la façon suivante:

  • Promotion du Togo comme destination de premier choix de l’investisseur,
  • Recherche et identification des investisseurs pour créer des entreprises,
  • Etude et évaluation des projets d’investissement et octroi d’agrément,
  • Enfin assistance aux entreprises dans l’accomplissement de leurs différentes tâches à travers son guichet unique.

C’est fort de ces attributions qu’elle demeure l’adresse de choix de l’investisseur.

Environnement favorable aux affaires

L’environnement des affaires en constante amélioration, offre à l’investisseur :

1. Des facilités pour la création des entreprises (Acte Uniforme OHADA, Centre de Formalités des Entreprises) : Il n’existe aucune restriction aux droits des étrangers à gérer des sociétés locales. L’investisseur étranger peut créer une filiale à 100%.

2. Avec le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), la création d’une entreprise se fait en 24 heures. www.cfetogo.tg

3. Des facilités en matière fiscale : Il est observé une diminution de l’impôt sur les sociétés en plus des avantages du Code des Investissements et de la Zone Franche.        

  • Des instruments de garantie (de protection) et de promotion des investissements :                                                  
  • Des voies de recours en cas de litige : Cour d’Arbitrage du Togo (CATO), Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA), Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), la MIGA (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements). www.ccit.tg
  • Les entreprises et personnes étrangères réalisant un investissement, ont le droit de rapatrier ou de transférer des capitaux et des bénéfices dans le cadre légal de la réglementation de change. Cette garantie s’étend aux produits de la vente d’une exploitation.
  • Le SGP (Système Généralisé de Préférences) offre au Togo, un accès préférentiel de ses produits en Europe.
  • L’AGOA (African Growth Opportunity Act) permet aussi un accès préférentiel des produits togolais sur le marché américain.

 

4. La Société d’exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCE). Le Togo s’est doté d‘un système de facilitation du Commerce Extérieur dit « Guichet Unique du Commerce Extérieur » qui simplifie les procédures d’importation et d’exportation des marchandises et réduit leur délai de passage. (www.segucetogo.tg)

 

5. Des mesures incitatives (Charte des PME/PMI, Code des Investissements, Loi sur la Zone Franche Code minier, Code Général des Impôts) :

  • A travers ces différents codes, l’investisseur bénéficie des exonérations fiscales et douanières et des mesures d’accompagnement très importants.
  • Les contribuables personnes physiques et personnes morales, désignées par le Code Général des Impôts, qui investissent au Togo dans les conditions prévues, peuvent bénéficier d’une réduction de la base d’imposition de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés auquel ils sont assujettis.

 

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